Mentions Légales

1. Présentation du site.

Ce site et le nom de domaine anr14.fr sont la propriété de l'Association Nationale de Retraités, Groupe  Calvados (ANR 14).

Propriétaire : Sur délégation du président de l'Association Nationale de Retraités citée, ci-après "ANR Siège".

la propriété est celle de l'ANR14 Groupe du Calvados – 54 place Champlain, 14000 Caen

Responsable publication : Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Le responsable de publication actuel du Groupe Calvados, de l'ANR est son président : Monsieur Alain DOLLÉ.

Contacts : Tél. 02 31 37 24 48    Courriel : alain@dolle.fr

Il agit en tant que représentant local de l'association nationale "ANR Siège" 13, rue des immeubles industriels 75011 Paris

N° de téléphone du propriétaire légal :

l'Association Nationale de Retraités "ANR Siège" : 01 43 79 37 18

Web-master : Françoise ROUVIÈRE

Hébergeur : Le site est hébergé sur serveur e-monsite   SARL E-monsite, 19 rue Lamartine, 80000 Amiens

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.anr14.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.anr14.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Association Nationale des Retraités, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.anr14.fr est mis à jour régulièrement par notre webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.anr14.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

L'ANR14 Groupe Calvados s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'ANR Groupe Calvados est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

En application de la loi du 11 mars 1957 (art 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdit sans autorisation préalable de l'ANR 14. Seule est autorisée une unique copie réservée exclusivement à l’usage privé du copiste.

Toute reproduction, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L'ANR14 Groupe Calvados.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L'ANR 14 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.anr14.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'ANR 14 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.anr14.fr.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.anr14.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.anr14.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause L'ANR 14 ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.anr14.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de L'Association Nationale des Retraités et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.anr14.fr.

Le site en lui-même n'est pas déclaré à la CNIL, qui en dispense toute association, car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Le droit à l'image vous permet de faire respecter votre droit à la vie privée.

Vous pouvez à tout moment demander le retrait d'une photo qui n'a pas votre agrément : car il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser votre image. Des exceptions existent, par exemple la photo d'un événement d'actualité. Vous pouvez demander le retrait d'une image au responsable de sa diffusion. Contactez le web-master

En cas de refus, vous pouvez saisir le juge et/ou la Cnil si l'image est diffusée en ligne. Vous pouvez porter plainte en cas d'atteinte à votre vie privée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.anr14.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L'ANR 14. Cependant, l'ANR 14 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.anr14.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.anr14.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, compte tenu du rattachement de notre groupe départemental à l'association unique ANR SIEGE, 13 rue des immeubles industriels 75011 Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement général sur la protection des données (RGPD), des droits renforcés pour les consommateurs. Consultez ces informations : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reglement-general-protection-des-donnees-rgpd#

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées ainsi que toutes œuvres intégrées dans ce site demeurent la propriété de l'ANR 14.